CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES
Article 1 : Définitions
« Soyez Gourmands » représente l’entreprise ayant la qualité de vendeur.
« Le Client » représente l’acheteur et le bénéficiaire des prestations réalisées par Soyez Gourmands.
« Les Réalisations » représentent tous les produits réalisés par Soyez Gourmands pour le compte du Client.
Article 2 : Objet
L’objet des présentes Conditions générales de vente (CGV) vise à encadrer la prestation de vente de pâtisseries et de confection artisanales. Les CGV encadrent également les modalités de règlement des commandes, des devis ainsi que les modalités de remboursement, le cas échéant.
Toute commande passée auprès de Soyez Gourmands implique l’adhésion du Client, sans réserve, aux présentes CGV. Toutes clauses contraires aux CGV, figurant dans les bons de commande ou factures d’achat seront frappées de nullité.
Le Client reconnaît donc avoir pris une exacte connaissance des présentes CGV et accepte de ne se prévaloir d’aucun autre document ayant qualité de conditions générales de vente ou d’achat.
Article 3 : Prix
Les prestations réalisées par Soyez Gourmands sont facturées au tarif en vigueur sur la carte des tarifs présentée soit par mail, soit sur place, à l’adresse du laboratoire (595 Rue des Rochettes 44440 Teillé).
Les modalités d’établissement du devis seront communiquées au Client, détaillant ainsi le prix de chaque prestation. Le tarif est indiqué en euro (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués sur la carte ne comprennent pas les frais de livraisons ou d’acheminement ainsi que les suppléments.
Soyez Gourmands se réserve le droit de réviser les tarifs à tout moment et sans préavis. Dans tous les cas, si le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est amené à changer, conformément à la réglementation en vigueur, ce changement sera répercuté sur les tarifs indiqués.
Article 4 : Commandes
Toutes les demandes d’information et les commandes se font via les supports définis par les présentes CGV.
Les demandes d’informations se font par téléphone au 0615994731 ou par mail soyezgourmands@gmail.com.
Les commandes se font uniquement par mail (soyezgourmands@gmail.com).
En tant que créatrice, Soyez gourmands ne reproduit aucune réalisation à l’identique. De ce fait, les photos, les images ou les modèles présentés par Soyez Gourmands ou par le Client n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de Soyez Gourmands.
Soyez Gourmands étant spécialisé dans la vente de denrées périssables et sur mesure, la validation des commandes est soumise au versement d’un acompte correspondant à 50% du montant total de la commande. La validation de la commande est également soumise à l’acceptation préalable de Soyez Gourmands.
Soyez Gourmands se réserve le droit de refuser toutes prestations, non engagées, en cas d’incident avec le Client. Également, Soyez Gourmands se réserve le droit de refuser toutes prestations qui seraient contraires à ses intérêts et à son image.
Article 5 : Règlement des prestations
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les règlements se font via les modalités définies par Soyez Gourmands dans les présentes CGV.
Les règlements peuvent être effectués selon les moyens suivants : espèces, virement bancaire ou carte bancaire..
– Espèce et carte bancaire : Le règlement s’effectue sur place, à l’adresse suivante : 595 rue des Rochettes 44440 Teillé.
– Virement Bancaire : Le règlement se fait en ligne via un IBAN qui sera communiqué au Client.
Le règlement de l’acompte doit intervenir au minimum 10 jours avant la date de retrait des réalisations et le règlement complet au plus tard au moment du retrait physique des réalisations.
Article 6 : Rétractation / Annulation
En raison du caractère périssable des produits proposés par Soyez Gourmands, toute rétractation ou annulation ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de l’acompte préalablement versé pour la validation de la commande.
En cas, d’annulation ou de rétraction des commandes personnalisables (layercakes, numbercakes, popcakes, magnumcakes, sablés et cupcakes personnalisés et toutes autres commandes nécessitant une personnalisation) dans les vingt-quatre heures (24h) précédant le retrait de la commande, le Client devra s’acquitter du montant total de la commande.
Article 7 : Responsabilité du Client
Le Client doit vérifier la conformité de la réalisation au moment du retrait de la commande. Toutes plaintes, réserves ou réclamations devront être signalées à Soyez Gourmands au moment du retrait physique de la commande.
Le client devra ensuite rédiger un mail exposant ses réserves, plaintes ou réclamations, adressée à Soyez Gourmands (soyezgourmands@gmail.com) dans les 18 heures suivant le retrait physique de la commande.
La remise physique des réalisations effectuées, Soyez Gourmands n’est pas responsable des dommages éventuels pouvant intervenir lors du transport et de la manipulation des réalisations par le Client ou un tiers.
Par ailleurs, Soyez Gourmands fournit des conseils de conservation des réalisations au moment du retrait de la commande. Si les conseils de conservation recommandés ne sont pas suivis, Soyez Gourmands ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels pouvant être liés à une mauvaise conservation des réalisations.
Le Client doit donc suivre précisément les instructions.
Article 8 : Responsabilité de Soyez Gourmands
La responsabilité de Soyez Gourmands pourra être engagée en cas de non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de sa prestation. En outre, en cas d’inexécution ou d’exécution partielle du contrat, Soyez Gourmands s’engage à rembourser, la totalité ou partiellement, le cas échéant, les sommes perçus, exempt de tous dommages et intérêts, au titre de la prestation ou à proposer un avoir commercial au Client.
Dans tous les cas, la responsabilité de Soyez Gourmands ne pourra être engagée conformément aux situations légales d’exonération totale ou partielle de responsabilité telles que la force majeure, le cas fortuit, la faute du client ou celle d’un tiers, notamment.
Article 9 : Propriété
Les Réalisations restent la propriété de Soyez Gourmands jusqu’au règlement complet de leur prix.
Toutefois, les risques liés aux réalisations seront transférés au client ou au transporteur, dès la remise physique des réalisations.
Les dessins, croquis, photos et documents publicitaires, notamment (liste non exhaustive) restent la propriété exclusive de Jadelle’s Cake au titre du droit d’auteur. Ils sont donc protégés et ne peuvent faire l’objet d’un usage commercial, sans mention de Jadelle’s Cake et/ou de l’acquittement d’une somme, au titre du droit d’exploitation.
Article 10 : Droit applicable et litige
Tout litige devra faire l’objet d’une réclamation préalable par lettre recommandée à l’adresse du siège de Soyez Gourmands, au 26 La chapelle breton 44850 Mouzeil afin de trouver un accord amiable sur la résolution du litige.
Si aucun accord n’a été obtenu avec le Client, le litige pourra être porté devant le Tribunal Judiciaire compétent. Tous les litiges sont soumis au droit français.
Soyez gourmands
26 La chapelle breton 44850 MOUZEIL
0615994731
n° SIREN : 919 934 539 00017
